Conditions Générales de Vente et Politique de Retour/Livraison

Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de Santé

1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fanny Hugues E.I., ci-après "le prestataire", et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services, ci-après "le client".
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés Fanny Hugues E.I. propose les prestations suivantes :
Séance de naturopathie — 1h15 — 70 euros Séance de massage bien-être — 1h15 — 80 euros Séance de Qi Nei Tsang — 1 heure — 70 euros
Les séances de naturopathie sont proposées en présentiel au cabinet de Meylan ou en visio. Les séances de massage bien-être et de Qi Nei Tsang sont proposées en présentiel uniquement.

3. Tarifs Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Fanny Hugues E.I. n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Fanny Hugues se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

4. Prise de rendez-vous La prise de rendez-vous s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site fanny-hugues.fr, par téléphone au 06 30 58 28 76 ou par email à contact@fanny-hugues.fr.
La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

5. Modalités de paiement Le règlement des séances s'effectue à l'issue de chaque séance, en espèces ou par virement bancaire.
Aucune avance ni dépôt de garantie n'est demandé lors de la prise de rendez-vous.

6. Remboursement par les mutuelles Les séances de naturopathie, de massage bien-être et de Qi Nei Tsang ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle. Il appartient au client de se renseigner auprès de sa mutuelle avant la séance.
Sur demande, une facture ou une note d'honoraires peut être fournie au client pour faciliter les démarches de remboursement.

7. Obligations du prestataire Fanny Hugues s'engage à exercer son activité avec soin, compétence et bienveillance, dans le respect des règles déontologiques de la naturopathie.
Les séances constituent une obligation de moyens et non de résultats. Fanny Hugues ne peut garantir des résultats spécifiques à l'issue de l'accompagnement.
Les séances ne constituent pas un acte médical, ne remplacent pas un suivi médical et ne permettent pas d'établir un diagnostic.

8. Obligations du client Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé lors de la prise en charge. Il est invité à informer Fanny Hugues de tout traitement médical en cours, allergie ou contre-indication éventuelle.



POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Annulation par le client Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant la séance, par téléphone au 06 30 58 28 76 ou par email à contact@fanny-hugues.fr.

En cas d'annulation dans ce délai, aucune facturation ne sera effectuée.

En cas d'annulation tardive, c'est-à-dire moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d'absence non signalée, la séance pourra être facturée à hauteur de 50 % du tarif en vigueur.

Annulation par le prestataire En cas d'annulation d'une séance par Fanny Hugues, le client sera prévenu dans les meilleurs délais. Un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.

Remboursement Les séances déjà réalisées ne font l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'annulation dans les délais prévus, aucun remboursement n'est applicable puisqu'aucun paiement n'est demandé à l'avance.

Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.